Comment l’état encourage-t-il les auto-entrepreneurs ?

Depuis sa création en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ouvre beaucoup de portes aux personnes souhaitant lancer leur propre projet, car il propose des procédures allégées de création d'entreprise, ainsi que des modalités simplifiées de calcul et de paiement des cotisations sociales et d'impôts sur le revenu.

Comment se définit un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est également connu sous le nom de micro-entrepreneur, et désigne toute personne physique qui crée ou possède déjà une entreprise individuelle exerçant des activités commerciales, artisanales ou libérales. Ce type d'entreprise individuelle, ou micro-entreprise, n'est pas limité par le système actuel des entreprises traditionnelles, mais obéit au régime d'une microsociété et au système micro-financier clairement définis. 

Cependant, toutes les professions ne sont pas autorisées à être exercées sous ce statut, on exclut d’emblée les activités réglementées (médecins, avocats, notaires…), les activités agricoles de tout type, ainsi que les métiers d'agents d'assurance, et toute activité artistique protégée par les droits d’auteur.


Il est également à noter que certaines conditions doivent être remplies afin d’être éligible à ce statut :

  • Être majeur : > de 18 ans ;
  • Être émancipé par décision d'un juge si vous avez entre 16 ans et 18 ans ;
  • Ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
  • Ne pas être condamné à une interdiction d’exercice (par faux pénale ou autres délits) ;
  • Justificatif de nationalité ou titre de séjour ;
  • Disposer d'une adresse postale fixe à votre entreprise.

Quelles sont les aides financières mises à disposition des auto-entrepreneurs ?

L’état s’est rendu compte de l'importance de l’auto-entrepreneuriat dans la stimulation de l’investissement et la croissance de l’emploi. Il est effectivement une source d’absorption du chômage. C’est pourquoi, il a mis au point plusieurs modes de financement pour démarrer une entreprise, ce qui aide beaucoup d’initiateurs dont les apports personnels ne sont pas suffisants. Il existe plusieurs types d’aides financières.

Les dispositifs d’accompagnement

 D'abord les exonérations de charges sociales, connues sous l’acronyme « ACRE », qui signifie : aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, elle permet de diminuer les charges sociales d'un certain pourcentage qui diffère selon votre type d’activité, dans le but de soutenir le démarrage de votre activité. Sous le même volet, on retrouve l'ARCE, qui est une aide proposée par le pôle d'emploi pour les demandeurs d’emploi et les licenciés, comme elle peut être attribuée comme allocation de chômage sous forme de capital. 

Ensuite, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise « NACRE », il permet de bénéficier de contrats de prêt à un taux zéro. 

En dernier lieu, le « CAPE » (contrat d'appui au projet d’entreprise), il permet le parrainage par une autre entreprise ou association.

Des aides en relation avec votre statut

Les sujets handicapés n’ont pas été exclus des aides financières, ils ont à leurs dispositions l' « AGEFIPH ». Les femmes de leur côté ont eu droit à une attention spéciale avec les fonds garantis à l’initiative des femmes « FGIF »,qui leur permettent l’accès facile aux prêts bancaires.

Les aides financières proprement dites

Au-delà des aides financières citées précédemment, il existe d'autres qui peuvent aider les auto-entrepreneurs, mais qui ne font forcément pas partie d'un type d'aide bien précis. Parmi lesquelles on peut citer : 

• Allocation de solidarité spécifique « ASS » ;
• Revenu de solidarité active « RSA » ;
• Allocation d’aide au retour d’emploi « ARE » ;
• La prime d’activité.

Ajouter un commentaire