Entre entreprises individuelles, autoentrepreneurs, sociétés… Il ne fait aucun doute que nous sommes à l'ère de l'entrepreneuriat. Surtout, avec la saturation que connaît le domaine public, les jeunes sont de plus en plus enclins à compter sur eux-mêmes, et à investir sur des projets privés. Afin de leurs faciliter la tâche davantage, et assurer un statut juridique pour leurs projets, l'INSEE en se basant sur un répertoire SIRENE, accorde une série de numéros (SIRET/SIREN), constituant une vraie pièce d'identité pour l'entreprise.
Que signifient les numéros SIRET / SIREN
Numéro SIRET ou système d'identification d'établissements d'une entreprise, est une base de données obtenue dès la création d'une unité légale quelconque, et varie conformément avec les différents établissements de cette dernière. Composé d'une série de 14 chiffres comptant :
- Un numéro SIREN (les 9 premiers chiffres) ;
- Un numéro interne de classement ou NIC (les 5 derniers chiffres).
Ainsi, ce numéro SIRET est divisé en une partie constante (numéro SIREN) propre à chaque entreprise, et constitue sa véritable clé d'identification. Suivi d'une partie variable (numéro interne de classement) aléatoirement distribuée suivant le nombre d'établissements que compte l'entreprise. Globalement, ces identifiants (SIRET/SIREN) sont la base des relations avec les organismes publics et administratifs, et apparaîtront dans tous les documents commerciaux, mentions légales, fiches de paie… qui concernent l'entreprise en question.
Quelle est la différence entre les deux ?
Le SIREN est l'identifiant majeur de l'entreprise, il englobe toutes ses informations juridiques et financières, et la représente en tant qu'entité complète. Sachant que c'est la partie unique et invariable, le SIREN est attribué à vie, et ne peut pas être modifié ni supprimé sauf dans certains cas :
- Décès du fondateur ;
- Arrêt de l'activité ;
- Liquidation judiciaire de l'entreprise.
Cependant, en cas de réinscription, l'entrepreneur gardera toujours le même numéro, même si la nouvelle activité est totalement différente que celle pour laquelle il a obtenu son identifiant.
Quant à lui, le SIRET se base sur l'identification d'un établissement, c'est-à-dire une unité où s'exerce une part des fonctions. De ce fait, une entreprise ayant diverses unités de fonctions, aura parallèlement, plusieurs SIRET.
Comment obtenir son identifiant ?
Selon le registre national, l'INSEE accorde gratuitement par voie postale, via un document nommé KBIS, et dans un délai de 15 jours, un SIREN et au moins un numéro SIRET à toute entreprise ayant prouvé sa présence légale, suivant les procédures de création de projets, en communiquant une demande d'immatriculation au centre de formalité des entreprises :
- L'URSSAF pour les fonctions libérales ;
- La chambre de l'artisanat pour les fonctions artisanales ;
- La chambre de commerce pour les fonctions commerciales.
Par la suite, si l'entreprise décide de fonder un nouvel établissement en vue d'élargir ses points d'activités, ou même déménager sa domiciliation, elle aura automatiquement un numéro SIRET additionnel, en annonçant la localisation géographique de l'établissement au CFE.
Une fois attribuée, l'entreprise pourra enfin approcher les administrateurs et les clients, par ces deux identifiants.
Comment accéder aux numéros SIRET/SIREN d'une entreprise ?
Lorsque vous indiquez le nom de l'administrateur ou l'adresse de la société sur le site web infogeffe.fr, vous pouvez directement tomber sur les identifiants de cette dernière. D’abord le numéro SIRET affiché sur l'ID de la carte de la société. Ensuite, le numéro de SIREN correspondant au numéro décrit avant “R.c s. Strasbourg”.